POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Votre confiance en nous constitue le capital le plus important de la société anonyme PLETSERS, dont le siège social est situé à 3800 Saint-Trond, Bewellaan 4710, immatriculée à la BCE sous le numéro 0439.019.327 (RPM Anvers, division Hasselt) (ci-après dénommée « Pletsers »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») s'applique entre autres à (i) notre site internet https://www.pletsers.be/ (ci-après le « Site Web »), et, de manière générale, (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre Pletsers et les visiteurs du Site Web (clients, prospects, tiers).
La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Pletsers dans les relations décrites ci-avant, agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont Pletsers est responsable du point de vue des personnes concernées dans les relations décrites ci-avant.
Cette Politique contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que Pletsers récolte, ainsi que sur la manière dont Pletsers traite ces données à caractère personnel.
Pletsers met tout en œuvre pour agir à tout moment en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - le « RGPD ») et (ii) la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommés, ensemble, la « Législation Vie Privée »).
La visite du Site Web, la transmission de vos données à caractère personnel sur le Site Web, la création de votre compte sur notre webshop ainsi que, de manière générale, la communication avec Pletsers impliquent votre approbation expresse de la présente Politique et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel. Pletsers ne traitera toutefois jamais vos données à caractère personnel sans votre consentement lorsque ce dernier est nécessaire.
Veuillez lire la présente Politique en combinaison avec la politique d’utilisation des cookies de Pletsers.
Types de données à caractère personnel
Pletsers peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone (fixe/gsm) ;
Adresse du domicile (adresse, code postal, localité, pays) ;
Numéro de compte bancaire et de carte bancaire (VISA);
Numéro de TVA (si indépendant) ;
Adresse IP ;
Toutes les données à caractère personnel transmises volontairement à Pletsers (lors de la correspondance via le formulaire de contact, par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux).
Pletsers collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du Site Web, par le biais de cookies. Ainsi, par exemple, Pletsers enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au Site Web, etc. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à Pletsers d'établir des statistiques concernant l'utilisation du Site Web. Dès lors, la navigation sur le Site Web de Pletsers implique votre acceptation concernant l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique d’utilisation des cookies.
Mode de collecte des données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :
La visite du Site Web de Pletsers par le biais des cookies ;
L’inscription de vos données à caractère personnel via le formulaire de contact disponible sur le Site Web de Pletsers ;
L’inscription de vos données à caractère personnel via le formulaire d’inscription pour la création d’un compte sur le Site Web de Pletsers ;
Le passage d’une commande, avec ou sans livraison, sur le webshop de Pletsers ;
L’inscription de vos données à caractère personnel lors d’une prise de rendez-vous via la plateforme « Z-app » accessible depuis le Site Web de Pletsers ;
La perception du paiement électronique suite au paiement d’une facture ou d’une commande ;
De manière générale, la correspondance échangée avec Pletsers (par le biais des différents moyens de communication proposés : e-mail, téléphone, Site Web, réseaux sociaux), ou par tout autre moyen de correspondance.
Les données à caractère personnel collectées par Pletsers sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.
La communication de certaines données à caractère personnel est une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple la demande de contact ou la prise de rendez-vous sur la plateforme « Z-app » accessible depuis le Site Web). Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité du traitement, et à ne traiter ces données qu’en fonction du but poursuivi.
Utilisation des données à caractère personnel
Pletsers peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en annexe 1 de la présente Politique.
De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou lorsque cette utilisation repose sur l’un des fondements prévus légalement, à savoir :
La sauvegarde de nos intérêts légitimes ;
La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous ;
Le respect d’une obligation légale ;
La préservation de l’intérêt public.
Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
Pletsers ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment, mais sans limitation :
La gestion de nos bases de données (inscription/modification/suppression) ;
Les analyses d’audience de notre Site Web ;
Le stockage informatique ;
L’exécution du service proposé (comme la prise de rendez-vous sur la plateforme « Z-app ») ;
Le respect des obligations légales imposées à Pletsers.
Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des autorités publiques, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, de notre compagnie d’assurances ainsi que de divers prestataires à qui Pletsers est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.
S'il est nécessaire que, dans ce cadre, Pletsers divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique et, de manière générale, à la Législation Vie Privée.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que Pletsers divulgue vos données à caractère personnel :
Aux autorités compétentes (i) lorsque Pletsers y est tenue en vertu de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours ou future et (ii) pour garantir et défendre ses droits ;
Lorsque Pletsers ou la majorité de ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – collectées par Pletsers – constitueront l'un des actifs transférés;
Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.
Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, si dans le cadre de certaines prestations, Pletsers est amenée à traiter vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE avec un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une législation similaire, promulguée par la Commission européenne, ce traitement sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la Législation Vie Privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, Pletsers ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits dans la présente Politique, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.
Pletsers conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans ses dossiers en version papier tenus en interne dans l’entreprise, sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur cloud localisé en Europe.
Voir Annexe 2 : durées de conservation par catégorie de traitements.
Vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accéder à tout moment à vos données à caractère personnel ;
Droit de faire rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit à l’oubli’) (dans ce contexte, Pletsers indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter Pletsers par e-mail (info@pletsers.be) ou par courrier (Pletsers, Bewellaan 4710 à 3800 Saint-Trond).
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site web de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD ») via le lien suivant « https://www.autoriteprotectiondonnees.be/».
Protection des données à caractère personnel
Pletsers s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technologique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) l'abus, la perte, le vol ou la destruction accidentelle ou illicite de vos données à caractère personnel.
Nonobstant la politique interne de protection des données de Pletsers, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que Pletsers ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue. Pletsers étant soumise à cet égard à une obligation de moyen.
Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès à votre compte sur notre webshop. Pletsers ne vous demandera jamais personnellement votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers, ce dernier recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte. Pletsers vous recommande vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte sans votre consentement, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.
Actualisation de la Politique
Pletsers se réserve le droit d’actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Politique est disponible, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
La dernière version sera toujours consultable via ce lien.
Autres sites web
Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web (tels que, par exemple, vers notre page Facebook, Instagram, Outlook ou encore vers notre plateforme de prise de rendez-vous « Z-app »). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez redirigé vers un autre site web ou une source internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. Pletsers n’assume aucune responsabilité, ou n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites ou ressources internet, ni sur la collecte, l'utilisation et le transfert de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la Législation Vie Privée.
Contactez Pletsers
Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la manière dont Pletsers collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
Par e-mail : info@pletsers.be
ou
Par la poste : Pletsers, Bewellaan 4710 à 3800 Saint-Trond
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Pletsers a traité les questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont Pletsers collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’APD.
Qu’attendons-nous de vous ?
De notre côté, nous attendons de vous que vous vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.
Annexe 1 – Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel
Pletsers peut notamment utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
La visite de notre Site Web, l’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web :
Afin d’améliorer la qualité de vos visites sur notre Site Web, nous utilisons certains cookies nous permettant de mémoriser certaines de vos données à caractère personnel..
Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies.
Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
La réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication :
Un formulaire de contact en ligne est disponible sur notre Site Web. Vous avez également l’opportunité de nous contacter par téléphone, par e-mail et par le biais des réseaux sociaux. Afin d’honorer vos demandes diverses nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou votre consentement.
L’inscription de vos données à caractère personnel via le formulaire d’inscription pour la création d’un compte pour notre webshop
Vous avez l’opportunité de passer vos commandes directement via notre webshop. Pour ce faire, vous devrez créer un compte « My Account » dans lequel certaines de vos données à caractère personnel sont nécessaires. Afin de créer votre compte, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur votre consentement et, le cas échéant, sur l’exécution pré contractuelle.
Le passage d’une commande, avec ou sans livraison, sur notre webshop
Lorsque vous passez une commande sur notre webshop, vous serez amené à introduire vos coordonnées bancaires afin de procéder au paiement. Dans ce contexte, nous aurons accès à certaines de vos données à caractère personnel.
En outre, lors du passage de votre commande vous avez l’opportunité d’opter pour une livraison. Dans ce contexte certaines données supplémentaires seront nécessaires. Afin de nous permettre d’exécuter votre demande nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur l’exécution contractuelle et, le cas échéant, votre consentement.
L’inscription de vos données à caractère personnel en vue d’une prise de rendez-vous avec un de nos collaborateurs
Notre Site Web permet aux utilisateurs de prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs dans le cadre des services que nous fournissons. Dans ce contexte, vous serez amené à entrer certaines de vos données à caractère personnel sur la plateforme « Z-app », que nous serons amenés à traiter afin de pouvoir convenir d’un rendez-vous.
Ce traitement se fonde sur votre consentement et, le cas échéant, sur l’exécution pré contractuelle.
L’établissement de ‘mailinglists’ :
Dans le cadre des différents services que nous proposons, nous constituons une base de données de contacts afin d’assurer un meilleur suivi des relations avec nos clients. Dans ce contexte, certaines de vos données à caractère personnel pourront être collectées et conservées dans une base de données. Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins marketing sans votre consentement exprès.
Ce traitement se fonde sur l’obligation légale ou votre consentement.
Facturation et perception des paiements électroniques :
Dans le cadre des services proposées par Pletsers, nous serons amenés à avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel en vue de la perception du paiement électronique de la facture émise par nos soins.
Ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat.
La correspondance générale avec Pletsers
Nous vous proposons plusieurs moyens de communication afin d’entrer en contact avec Pletsers (e-mail, téléphone, Site Web, réseaux sociaux…). Lors de ces échanges, certaines données à caractère personnel vous concernant ou concernant des tiers pourront être échangées. Nous ne traiterons jamais ces données à caractère personnel pour une autre finalité que celle pour laquelle vous être entré en contact avec Pletsers.
Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou votre consentement.
Respect des législations et des réglementations :
Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement se fonde sur le respect d’une obligation légale.
Protection de nos droits :
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux, d'actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition.
Ce traitement se fonde sur le respect d’une obligation légale.
Annexe 2 : durée de conservation par catégorie de finalité, sous réserve du droit à l’oubli (sauf obligation légale de conservation)
Finalités des traitements de données à caractère personnel
Fondement
Durée de conservation maximale (sauf indication contraire)
La visite de notre Site Web, l’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web
Intérêt légitime
Consentement
Maximum 13 mois
La réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication
Intérêt légitime
Consentement
Recommandation : 3 ans après le dernier contact si devient client / 1 an après le dernier contact si reste prospect.
L’inscription de vos données à caractère personnel via le formulaire d’inscription pour la création d’un compte pour notre webshop
Consentement
Exécution pré contractuelle
Recommandation : 3 ans après la dernière commande si devient client / 1 an après le dernier contact si reste prospect.
Le passage d’une commande, avec ou sans livraison, sur notre webshop
Consentement
Exécution contractuelle
Recommandation : 3 ans après la dernière commande si devient client / 1 an après le dernier contact si reste prospect.
L’inscription de vos données à caractère personnel en vue d’une prise de rendez-vous avec un de nos collaborateurs
Consentement
Exécution pré contractuelle
Recommandation : 3 ans après la dernière commande si devient client / 1 an après le dernier contact si reste prospect.
L’établissement de ‘mailinglists’
Obligation légale
Consentement
Recommandation :
- Si pas de consentement ou ne devient pas client : suppression des données dès que le traitement est terminé ;
- Si consentement : 3 ans après le dernier contact si devient client / 1 an après le dernier contact si reste prospect.
Facturation et perception des paiements électroniques
Exécution contractuelle
Pour ce qui est des documents financiers (facturation etc…) : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable.
Correspondance générale avec Pletsers
Intérêt légitime
Consentement
Recommandation : 3 ans après le dernier contact avec l’individu.
Respect des législations et des réglementations
Obligation légale
- Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat ;
- Données médicales (certificat) des travailleurs : 15 ans maximum
- Données liées aux accidents de travail : 10 ans maximum
- Documents financiers : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable
Protection de nos droits
Obligation légale
Aussi longtemps que l’action en justice/la procédure/le litige est en cours, et jusqu’à 10 ans après cela.